- 5 semaines d’accompagnement individuel ;
- 5 séances de 2 heures, en tête-à-tête (visioconférence) ;
- l’accès complet à la formation en ligne Business Starter, offerte dans le cadre de l’offre ;
- des bonus exclusifs réservés aux membres fondatrices ;
- des avantages personnalisés selon le profil et les besoins de la Cliente ;
- une prestation réalisée à 100 % à distance.
L’offre est proposée en nombre limité (3 places « membres fondatrices »). Le Vendeur se réserve le droit de clôturer les inscriptions une fois ce nombre atteint.
Les caractéristiques essentielles de la prestation sont présentées sur le site cogitolab.fr. Les photographies, visuels et descriptions n’ont pas de valeur contractuelle au-delà des caractéristiques essentielles décrites.
Nature de la prestation : l’accompagnement constitue une obligation de moyens et non de résultat. Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre ses compétences et son expérience au service de la Cliente, sans garantir l’atteinte d’un résultat économique, professionnel ou personnel déterminé.
Article 4 – Prix
Le prix de l’offre Summer Shift Pro™ est de 597 € TTC, correspondant au tarif de lancement « membre fondatrice » (remise de 60 % par rapport au tarif de référence de [à compléter] €).
L’association n’étant pas assujettie à la TVA (article 293 B du Code général des impôts, le cas échéant : [à confirmer]), les prix s’entendent nets de taxes.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande et conclusion du contrat
La commande s’effectue en ligne sur le site cogitolab.fr, selon le processus suivant :
- sélection de l’offre Summer Shift Pro™ ;
- prise de connaissance et acceptation des présentes CGV (case à cocher) ;
- saisie des informations nécessaires à la facturation et à la réalisation de la prestation ;
- paiement en ligne sécurisé ;
- confirmation de commande adressée par e-mail à la Cliente.
Le contrat est réputé conclu à la date de confirmation de la commande par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (litige antérieur, défaut de paiement, incompatibilité manifeste avec le programme, etc.).
Article 6 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site, via un prestataire de paiement sécurisé ([Stripe / PayPal / autre – à compléter]).
Le paiement est exigible en totalité à la commande, sauf facilité de paiement expressément proposée sur le site (par exemple paiement en plusieurs fois). En cas de paiement échelonné, le défaut de paiement d’une échéance rend immédiatement exigible le solde restant dû et autorise le Vendeur à suspendre l’accès à la prestation et à la formation.
Article 7 – Modalités d’exécution de la prestation
- Les séances sont planifiées d’un commun accord entre la Cliente et le Vendeur, dans un délai de [à compléter, ex. 12 mois] à compter de la commande.
- Toute séance peut être reportée sans frais avec un préavis minimum de 48 heures. En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la séance est considérée comme due.
- L’accès à la formation Business Starter est ouvert après confirmation du paiement (ou de la première échéance), pour une durée de [à compléter, ex. accès à vie / 12 mois].
- La Cliente s’engage à disposer du matériel nécessaire (ordinateur, connexion internet, caméra et micro) pour le bon déroulement des séances à distance.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, la Cliente dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, la Cliente notifie sa décision par e-mail à ludmilla.burgo@gmail.com ou par courrier à l’adresse du Vendeur, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire type figurant en annexe des présentes. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la notification, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exceptions et cas particuliers :
- Si la Cliente demande expressément que l’exécution de la prestation d’accompagnement commence avant l’expiration du délai de rétractation, elle reste redevable, en cas de rétractation, d’un montant proportionnel aux séances déjà réalisées (article L221-25 du Code de la consommation).
- Si la Cliente demande l’accès immédiat à la formation en ligne Business Starter (contenu numérique non fourni sur support matériel) et reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour ce contenu, le droit de rétractation ne s’applique plus à ce contenu (article L221-28, 13° du Code de la consommation).
- Le droit de rétractation est perdu pour la prestation de services pleinement exécutée avant la fin du délai, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès de la Cliente et sa renonciation expresse (article L221-28, 1°).
Article 9 – Annulation et résiliation
En dehors du délai légal de rétractation, toute demande d’annulation par la Cliente ne donne lieu à aucun remboursement des séances déjà réalisées ni de l’accès déjà ouvert à la formation. Les séances non encore réalisées pourront être remboursées ou non selon l’appréciation du Vendeur, sauf motif légitime dûment justifié (force majeure, raison médicale grave, etc.).
Le Vendeur peut résilier le contrat en cas de comportement inapproprié de la Cliente (manque de respect, absences répétées, non-paiement). Dans ce cas, les séances réalisées restent dues.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus fournis dans le cadre de l’accompagnement et de la formation Business Starter (vidéos, documents, supports, exercices, méthodes, marque Summer Shift Pro™) demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses ayants droit.
La Cliente bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel et non cessible. Toute reproduction, diffusion, partage d’identifiants, revente ou exploitation commerciale des contenus est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
Article 11 – Responsabilité
Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable :
- des décisions prises par la Cliente à la suite de l’accompagnement, ni de leurs conséquences professionnelles, financières ou personnelles ;
- des interruptions temporaires d’accès à la plateforme de formation dues à la maintenance ou à des causes techniques indépendantes de sa volonté ;
- des cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
L’accompagnement proposé ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni une prestation médicale ou thérapeutique.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site cogitolab.fr, en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Article 13 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, la Cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable :
Médiateur : [nom et coordonnées du médiateur à compléter — l’adhésion à un dispositif de médiation est une obligation légale pour les professionnels]
La Cliente peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.
Annexe – Formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de : ASSOCIATION LAFAC BEL EVENT, Chemin des Cycas 1, 97221 Le Carbet – ludmilla.burgo@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
- Prestation : Summer Shift Pro™
- Commandée le : ____________
- Nom de la Cliente : ____________
- Adresse de la Cliente : ____________
- Signature (en cas de notification papier) : ____________
- Date : ____________